PLU et SCoT
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire . Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.
Le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi), ou, le cas échéant, de la commune, à l’exception des parties couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur.
- Bordereau
- Décision MRAE
- Rapport de présentation : pages 1 à 61 – pages 64 à 124
pages 125 à 220 – pages 221 à 315 - Projet d’Aménagement et de Développement Durables
- Orientations d’Aménagement et de Présentation
- Règlement
- Zonage Nord
- Zonage Sud
- Zonage Centre
- Carte Constructibilité – Risques – Nord
- Carte Constructibilité – Risques – Sud
- Carte Constructibilité – Risques – Bourg
- Emplacement réservé
- Liste des Servitudes d’Utilité Publique
- Plan des Servitudes d’Utilité Publique
- Annexe des Servitudes d’Utilité Publique
- Annexes sanitaires
- Plan du Réseau d’Eau Potable – Centre
- Plan du Réseau d’Eau Potable – Nord
- Plan du Réseau d’Eau Potable – Sud
- Plan des Réseaux d’Assainissement
- Zonage Assainissement – eaux usées
- Zonage Assainissement – notice
- Carte Zonage Assainissement – eaux pluviales
- Règlementation des Boisements
- Etude Géologique Constructibilité
- Etude Géologique – notice
- Etude Géologique – Aléas
- Délibération Conseil Municipal – Approbation du PLU
- Procès Verbal de synthèse
- Conclusions du Commissaire Enquêteur – PLU
- Conclusions du Commissaire Enquêteur – Zonage Assainissement
- Rapport du Commissaire Enquêteur
Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) ont remplacé les schémas directeurs, en application de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000.
Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement…. Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.
Le SCoT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.