Centre Communal d'Action Sociale
Le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public communal. Il instruit les dossiers d’aide sociale légale (accueil en établissement pour personnes à faible revenu, dossiers d’obligation alimentaire…) et accorde des aides et secours, parfois en urgence, pour des personnes en difficulté.
Président : Michel GOUGET
Élus
- Lydie LAURENT
- Evelyne PANISSET
- Catherine DUNAUD-MARMOZ
- Bernard BOUCHET
Personnes extérieures
- Michel SECOND
- Brigitte SECOND
- Abdel YAACOULI
- Madeleine POLLET
- Karine LEGRAIN
Le CCAS dispose d’un budget indépendant qui est alimenté par des dons, par ⅓ des concessions au cimetière et par des subventions éventuelles de la mairie.
- Traditionnellement, en fin d’année, le CCAS de Montrottier participe au repas des Anciens, organisé par la Mairie et offre un colis aux personnes âgées de plus de 75 ans.
- Les personnes handicapées (invalidité à 80%) bénéficient, grâce au CCAS de bons d’achat.
- Au cours de l’année 2020, le CCAS a accordé une subvention a deux associations ou organisme investis dans des actions en faveur de personnes en situation précaire : la section Monts du Lyonnais de la Croix Rouge et pour une alimentation solidaire.
- Le CCAS propose une aide aux activités des enfants en fonction du quotient familial :
(démarche à faire en mairie)
Pour les centres aérés, colonies, camps de vacances :
quotient familial inférieur à 600 : 3 € par jour
quotient familial entre 601 et 700 : 2 € par jour
quotient familial entre 701 et 800 : 1,50 € par jour
pour les activités sportives et culturelles :
quotient familial inférieur à 600 : aide de 50 % et limitée à 100 € / enfant
quotient familial entre 601 et 700 : aide de 40 % et limitée à 70 € / enfant
quotient familial entre 701 et 800 : aide de 30 % et limitée à 40 € / enfant
Calcul du quotient familial mensuel
revenu fiscal de référence = revenus annuels après déductions, réductions et imputations diverses (ligne 25 de l’avis d’imposition)
nombre de parts fiscales = parts qui figurent sur l’avis d’imposition selon le nombre d’enfants ou de personnes à charge
Séance du Conseil d’Administration du CCAS du 4 avril 2023
Liste des délibérations (document pdf).
Délibération n°CCAS-2023-03 : Approbation du Compte de Gestion 2022
Délibération n°CCAS-2023-04 : Vote du Compte Administratif 2022
Compte Administratif 2022 – budget CCAS – Maquette budgétaire
Délibération n°CCAS-2023-05 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022
Délibération n°CCAS-2023-06 : Vote du Budget Primitif 2023
Budget Primitif 2023 – budget CCAS – Maquette budgétaire
Mis en ligne le 07/04/2023 par Sébastien HAMON
Séance du Conseil d’Administration du CCAS du 23 janvier 2023
Liste des délibérations (document pdf).
Délibération n°CCAS-2023-01 : participation financière du CCAS aux repas partagés – Mis en ligne le 02/02/2023 par Sébastien HAMON
Procès-verbal de la séance du 23 janvier 2023 (document pdf). – Mis en ligne le 06/04/2023 par Sébastien HAMON
Séance du Conseil d’Administration du CCAS du 26 octobre 2022
Liste des délibérations (document pdf).
Délibération n°CCAS-2022-13 : participation financière pour l’organisation de Ciné Filou 2022 – association Travelling. – Mis en ligne le 22/11/2022 par Sébastien HAMON
Procès-verbal de la séance du 26 octobre 2022 (document pdf). – Mis en ligne le 30/01/2023 par Sébastien HAMON
Séance du Conseil d’Administration du CCAS du 29 août 2022
Liste des délibérations – (document pdf) Pour accéder au texte intégral de chaque délibération de la séance, veuillez cliquer sur
1er mars
12 avril
31 mai
24 juin
13 septembre
27 septembre
6 janvier
7 avril
20 juin