Centre Communal d'Action Sociale
Le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public communal. Il instruit les dossiers d’aide sociale légale (accueil en établissement pour personnes à faible revenu, dossiers d’obligation alimentaire…) et accorde des aides et secours, parfois en urgence, pour des personnes en difficulté.
Président : Michel GOUGET
Élus
- Lydie LAURENT
- Evelyne PANISSET
- Catherine DUNAUD-MARMOZ
- Bernard BOUCHET
Personnes extérieures
- Michel SECOND
- Brigitte SECOND
- Abdel YAACOULI
- Madeleine POLLET
- Karine LEGRAIN
Le CCAS dispose d’un budget indépendant qui est alimenté par des dons, par ⅓ des concessions au cimetière et par des subventions éventuelles de la mairie.
- Traditionnellement, en fin d’année, le CCAS de Montrottier participe au repas des Anciens, organisé par la Mairie et offre un colis aux personnes âgées de plus de 75 ans résidant en EHPAD.
- Au cours de l’année 2022, le CCAS a accordé une subvention a deux associations ou organisme investis dans des actions en faveur de personnes en situation précaire : E T A I S (Espace et Temps pour l’Accueil, l’Initiative et le Social) à St Laurent de Chamousset ; A H M L (Association des Handicapés des Monts du Lyonnais) à Ste Foy l’Argentière ; VIE LIBRE à St Genis l’Argentière ; SOLIDAIR-AIDANTS MONTS DU LYONNAIS à Duerne ; RESEAU ENTRAIDE SOLIDARITE à St Laurent de Chamousset
- Le CCAS propose une aide aux activités des enfants en fonction du quotient familial : (démarche à faire en mairie2
Pour les centres d’accueil sans hébergement (centres aérés):
quotient familial inférieur à 600 : 5 € par jour et limitée à 180€/an
quotient familial entre 601 et 800 : 3 € par jour et limitée à 100€/an
quotient familial entre 801 et 1000 : 2 € par jour et limitée à 70€/an
pour les activités sportives et culturelles :
quotient familial inférieur à 600 : aide de 50 % et limitée à 100 € / enfant
quotient familial entre 601 et 800 : aide de 40 % et limitée à 70 € / enfant
quotient familial entre 801 et 1000 : aide de 30 % et limitée à 40 € / enfant
Calcul du quotient familial mensuel
revenu fiscal de référence = revenus annuels après déductions, réductions et imputations diverses (ligne 25 de l’avis d’imposition)
nombre de parts fiscales = parts qui figurent sur l’avis d’imposition selon le nombre d’enfants ou de personnes à charge
Séance du Conseil d’Administration du CCAS du 4 avril 2024
Liste des délibérations (document pdf).
Délibération n°CCAS-2024-02 : Approbation du Compte de Gestion 2023
Délibération n°CCAS-2024-03 : Vote du Compte Administratif 2023
Compte Administratif 2023 – budget CCAS – Maquette budgétaire
Délibération n°CCAS-2024-04 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023
Délibération n°CCAS-2024-05 : Vote du Budget Primitif 2024
Budget Primitif 2024 – budget CCAS – Maquette budgétaire
Délibération n°CCAS-2024-06 : Subventions aux associations 2024.
Délibération n°CCAS-2024-07 : Participation financière du CCAS au titre des activités sportives et/ou culturelles / séjours et camps des enfants de moins de 16 ans.
Délibération n°CCAS-2024-08 : Participation financière du CCAS au titre des journées d’activités en centres d’accueil sans hébergement (centres aérés) des enfants de moins de 16 ans.
Mis en ligne le 09/04/2024 par Sébastien HAMON
Séance du Conseil d’Administration du CCAS du 5 février 2024
Liste des délibérations (document pdf).
Délibération n°CCAS-2024-01 : Participation financière du CCAS aux repas partagés.
Mis en ligne le 16/02/2024 par Sébastien HAMON
Procès-verbal de la séance du 5 février 2024 (document pdf). – Mis en ligne le 08/04/2024 par Sébastien HAMON
Séance du Conseil d’Administration du CCAS du 13 novembre 2023
Liste des délibérations (document pdf).
Délibération n°CCAS-2023-13 : Mise en place de la nomenclature M57 au 1er janvier 2024.
Mis en ligne le 19/10/2023 par Sébastien HAMON
Procès-verbal de la séance du 13 novembre 2023 (document pdf). – Mis en ligne le 13/02/2024 par Sébastien HAMON
Séance du Conseil d’Administration du CCAS du 16 octobre 2023
Liste des délibérations (document pdf).
Délibération n°CCAS-2023-13 : Mise en place de la nomenclature M57 au 1er janvier 2024.
Mis en ligne le 19/10/2023 par Sébastien HAMON
Procès-verbal de la séance du 16 octobre 2023 (document pdf).
Séance du Conseil d’Administration du CCAS du 28 août 2023
Liste des délibérations (document pdf).
Délibération n°CCAS-2023-11 : Attribution de chèques cadeaux aux personnes en situation de handicap.
Délibération n°CCAS-2023-12 : Subventions 2023 – Association Solidair-aidants Monts du Lyonnais.
Mis en ligne le 01/09/2023 par Sébastien HAMON
Procès-verbal de la séance du 28 août 2023 (document pdf). – Mis en ligne le 19/10/2023 par Sébastien HAMON
Séance du Conseil d’Administration du CCAS du 19 juin 2023
Liste des délibérations (document pdf).
Délibération n°CCAS-2023-07 : Subventions aux associations 2023.
Délibération n°CCAS-2023-08 : Organisation du repas des aînés 2023.
Délibération n°CCAS-2023-09 : Participation financière du CCAS au titre des activités sportives et/ou culturelles / séjours et camps des enfants de moins de 16 ans.
Délibération n°CCAS-2023-10 : Participation financière du CCAS au titre des journées d’activités en centres d’accueil sans hébergement (centres aérés) des enfants de moins de 16 ans.
Mis en ligne le 03/07/2023 par Sébastien HAMON
Procès-verbal de la séance du 19 juin 2023 (document pdf). – Mis en ligne le 31/08/2023 par Sébastien HAMON
Séance du Conseil d’Administration du CCAS du 4 avril 2023
Liste des délibérations (document pdf).
Délibération n°CCAS-2023-03 : Approbation du Compte de Gestion 2022
Délibération n°CCAS-2023-04 : Vote du Compte Administratif 2022
Compte Administratif 2022 – budget CCAS – Maquette budgétaire
Délibération n°CCAS-2023-05 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022
Délibération n°CCAS-2023-06 : Vote du Budget Primitif 2023
Budget Primitif 2023 – budget CCAS – Maquette budgétaire
Mis en ligne le 07/04/2023 par Sébastien HAMON
Procès-verbal de la séance du 4 avril 2023 (document pdf). – Mis en ligne le 30/06/2023 par Sébastien HAMON
Séance du Conseil d’Administration du CCAS du 23 janvier 2023
Liste des délibérations (document pdf).
Délibération n°CCAS-2023-01 : participation financière du CCAS aux repas partagés – Mis en ligne le 02/02/2023 par Sébastien HAMON
Procès-verbal de la séance du 23 janvier 2023 (document pdf). – Mis en ligne le 06/04/2023 par Sébastien HAMON
Séance du Conseil d’Administration du CCAS du 26 octobre 2022
Liste des délibérations (document pdf).
Délibération n°CCAS-2022-13 : participation financière pour l’organisation de Ciné Filou 2022 – association Travelling. – Mis en ligne le 22/11/2022 par Sébastien HAMON
Procès-verbal de la séance du 26 octobre 2022 (document pdf). – Mis en ligne le 30/01/2023 par Sébastien HAMON
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