Centre Communal d'Action Sociale

Le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public communal. Il instruit les dossiers d’aide sociale légale (accueil en établissement pour personnes à faible revenu, dossiers d’obligation alimentaire…) et accorde des aides et secours, parfois en urgence, pour des personnes en difficulté.

Les membres

Président : Michel GOUGET

Élus

  • Lydie LAURENT
  • Evelyne PANISSET
  • Catherine DUNAUD-MARMOZ
  • Bernard BOUCHET

Personnes extérieures

  • Michel SECOND
  • Brigitte SECOND
  • Abdel YAACOULI
  • Madeleine POLLET
  • Karine LEGRAIN
Le financement du CCAS

Le CCAS dispose d’un budget indépendant qui est alimenté par des dons, par ⅓ des concessions au cimetière et par des subventions  éventuelles de la mairie.

 

Les actions du CCAS
  • Traditionnellement, en fin d’année, le CCAS de Montrottier participe au repas des Anciens, organisé par la Mairie et offre un colis aux personnes âgées de plus de 75 ans.
  • Les personnes handicapées (invalidité à 80%) bénéficient, grâce au CCAS de bons d’achat.
  • Au cours de l’année 2020, le CCAS a accordé une subvention a deux associations ou organisme investis dans des actions en faveur de personnes en situation précaire : la section Monts du Lyonnais de la Croix Rouge et pour une alimentation solidaire.
  • Le CCAS propose une aide aux activités des enfants en fonction du quotient familial :
    (démarche à faire en mairie)

Pour les centres aérés, colonies, camps de vacances :

quotient familial inférieur à 600 : 3 € par jour
quotient familial entre 601 et 700 : 2 € par jour
quotient familial entre 701 et 800 : 1,50 € par jour

pour les activités sportives et culturelles :

quotient familial inférieur à 600 : aide de 50 % et limitée à 100 € / enfant
quotient familial entre 601 et 700 : aide de 40 % et limitée à 70 € / enfant
quotient familial entre 701 et 800 : aide de 30  % et limitée à 40 € / enfant

Calcul du quotient familial mensuel     

revenu fiscal de référence = revenus annuels après déductions, réductions et imputations diverses (ligne 25 de l’avis d’imposition)
nombre de parts fiscales = parts qui figurent sur l’avis d’imposition selon le nombre d’enfants ou de personnes à charge
                                              

Les séances du Conseil d'Administration du CCAS

Séance du Conseil d’Administration du CCAS du 4 avril 2023

Liste des délibérations (document pdf).

Délibération n°CCAS-2023-03 : Approbation du Compte de Gestion 2022

Délibération n°CCAS-2023-04 : Vote du Compte Administratif 2022

Compte Administratif 2022 – budget CCAS – Maquette budgétaire

Délibération n°CCAS-2023-05 :  Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022

Délibération n°CCAS-2023-06 : Vote du Budget Primitif 2023

Budget Primitif 2023 – budget CCAS – Maquette budgétaire

 

Mis en ligne le 07/04/2023 par Sébastien HAMON

 

Séance du Conseil d’Administration du CCAS du 23 janvier 2023

Liste des délibérations (document pdf).

Délibération n°CCAS-2023-01 : participation financière du CCAS aux repas partagés – Mis en ligne le 02/02/2023 par Sébastien HAMON

Procès-verbal de la séance du 23 janvier 2023 (document pdf). – Mis en ligne le 06/04/2023 par Sébastien HAMON

Séance du Conseil d’Administration du CCAS du 26 octobre 2022

Liste des délibérations (document pdf).

Délibération n°CCAS-2022-13 : participation financière pour l’organisation de Ciné Filou 2022 – association Travelling. – Mis en ligne le 22/11/2022 par Sébastien HAMON

Procès-verbal de la séance du 26 octobre 2022 (document pdf). – Mis en ligne le 30/01/2023 par Sébastien HAMON

Les archives
2021

1er mars

12 avril

31 mai

24 juin

13 septembre

27 septembre

2022

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7 avril

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