Plans de financement des opérations d’investissement bénéficiant de subventions publiques

Dans le cadre de l’obligation de publication et d’affichage du plan de financement des opérations d’investissement bénéficiant de subventions de personnes publiques, selon l’article L1111-11 du CGCT :

Installation d’équipements relatifs à l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires : Plan de financement prévisionnel / Répartition définitive des financements

Travaux d’aménagement d’une Maison de Santé : Plan de financement prévisionnel

Travaux d’aménagement d’une aire de jeux et de loisirs pour enfants et modification du sol de l’aire de jeux existante : Plan de financement prévisionnel

Travaux de rénovation thermique des vestiaires sportifs du stade et de la salle des associations du hameau d’Albigny : Plan de financement prévisionnel